Votre médecin généraliste vous a prescrit un arrêt de travail ? Si votre traitement est remboursé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et votre mutuelle santé, par qui serez-vous indemnisé(e) pendant cette période ? Comment et à qui le déclarer ? Nous vous précisons les actions à faire et le déroulement des démarches qu’il vous faudra suivre.
L’arrêt de travail
Vous avez consulté votre médecin généraliste, qui a rempli un document CERFA d’arrêt de travail. Dans les 48 heures, il faut que vous adressiez les deux premiers exemplaires du document à votre CPAM et le troisième à l’entreprise qui vous emploie. Celle-ci aura alors en charge de transmettre une attestation de salaire à votre caisse de sécurité sociale pour qu’elle calcule le montant de vos indemnités journalières.
Attention : sur le volet à transmettre à votre CPAM, votre médecin généraliste doit indiquer le motif médical de votre arrêt. En revanche, ce motif ne sera pas, bien sûr, mentionné sur l’exemplaire de votre employeur.
Quelles indemnités journalières ?
Pour contrebalancer la perte de rémunération pendant votre arrêt de travail, vous percevrez des indemnités dites journalières, aussi appelées I.J.
Il faut cependant que vous remplissiez les conditions d’ouverture des droits. Ces indemnités journalières dépendent de votre situation individuelle et de la durée de votre arrêt.
Le montant de votre indemnisation journalière est égal à 50 % de votre rémunération journalière de base. Ce montant est calculé sur la moyenne de vos rémunérations brutes des 3 derniers mois travaillés. Si votre activité professionnelle n’a pas été continue sur cette période, ce sont les 12 derniers mois qui sont alors pris en compte.
Après l’écoulement d’un délai de carence de 3 jours (1 jour pour la fonction publique), vous percevrez vos indemnités qui vous seront versées tous les 14 jours. Certaines entreprises prennent à leur charge ces 3 jours, nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre employeur.
Le retour au travail
Quand votre arrêt de travail arrive à son terme, vous êtes dans l’obligation de reprendre votre activité professionnelle (sauf bien sûr si votre médecin a pas demandé une prolongation de votre arrêt). Votre entreprise se trouve dans l’obligation de vous réintégrer au même poste ou dans un poste à qualification équivalente. Vous ne pouvez pas être sanctionné(e) sous prétexte de votre arrêt de travail.
Dans l’hypothèse où avez été absent(e) au moins 30 jours, vous aurez l’obligation de passer une visite médicale. Dans certains cas et sous certaines conditions, vous pouvez demander l’aménagement de votre temps de travail en demandant à travailler à temps partiel pour un motif thérapeutique.
Besoin d’une mutuelle santé adaptée à votre activité professionnelle ? Découvrez notre gamme de complémentaires santé.
